Document juridique provisoire
Conditions générales d'utilisation
Règles provisoires d'utilisation de Vanelya pour les visiteurs, clients, salons et utilisateurs professionnels.
Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de Vanelya, plateforme SaaS destinée aux professionnels de la beauté et du bien-être ainsi qu'à leurs clients.
Accès au service et inscription
Certaines fonctionnalités sont publiques. D'autres nécessitent un compte client, professionnel, praticien, administrateur salon ou super-administrateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Sécurité des comptes
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée rapidement. Vanelya peut imposer des mesures de sécurité raisonnables, comme la double authentification pour certains rôles.
Obligations utilisateur
- Utiliser le service conformément à sa destination.
- Ne pas perturber, contourner ou dégrader la plateforme.
- Ne pas renseigner de données illicites, excessives ou inutiles.
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des salons.
Comptes professionnels et comptes clients
Les salons gèrent leurs informations, prestations, collaborateurs, clients et paramètres. Les clients utilisent Vanelya pour créer un compte, réserver, suivre un rendez-vous ou recevoir des communications liées au salon.
Réservation, disponibilité et maintenance
Les disponibilités affichées dépendent des paramètres du salon. Vanelya fournit l'outil technique mais ne réalise pas les prestations du salon.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, évolution ou incident. Vanelya s'efforce de limiter leur impact.
Comportements interdits
- Tentative d'accès non autorisé.
- Spam, abus de réservation, usurpation d'identité.
- Utilisation frauduleuse des paiements, SMS, emails ou fonctionnalités de fidélité.
- Extraction massive non autorisée de données.
Suspension et suppression
Vanelya peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d'abus manifeste, d'impayé côté professionnel ou de demande légitime du salon. La suppression d'un compte doit être traitée selon les obligations contractuelles et légales applicables.
Propriété intellectuelle
Vanelya conserve ses droits sur la plateforme, son code, sa marque et ses contenus. Les salons restent responsables des contenus qu'ils publient ou importent.
Liens, services tiers, Wallet et fidélité
Le service peut intégrer ou rediriger vers des prestataires tiers, notamment paiement, notification, Wallet ou avis. Le programme de fidélité est paramétré par le salon et les avantages sont accordés par le salon.
Droit applicable et modification
Le droit applicable et la juridiction compétente sont à confirmer par un juriste. Les CGU peuvent évoluer; la version applicable doit être identifiée par sa date et sa version.