Document juridique provisoire
Conditions générales de vente
Base provisoire des conditions commerciales Vanelya applicables aux salons et professionnels abonnés au SaaS.
Objet et description du service
Les présentes CGV encadrent la souscription par les salons ou professionnels à Vanelya, solution SaaS de réservation, gestion salon, notifications, fidélité et modules complémentaires.
Offres, abonnements et prix
Les offres, modules, limites d'utilisation, essais et tarifs applicables doivent être confirmés dans la grille commerciale.
Prix de référence à compléter: [GRILLE_TARIFAIRE_A_COMPLETER].
Facturation, taxes et paiement
La facturation peut être mensuelle ou annuelle selon l'offre souscrite. Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte à préciser.
Moyens de paiement et prestataires: [MODALITES_PAIEMENT_A_COMPLETER].
Durée, renouvellement et essai
La durée initiale, les conditions de renouvellement et l'existence d'une période d'essai doivent être précisées dans l'offre ou le bon de commande.
Résiliation et suspension pour impayé
Le client professionnel peut résilier selon les modalités prévues dans son offre. En cas d'impayé persistant après relance, Vanelya peut suspendre l'accès de manière proportionnée, sans supprimer les données avant l'expiration des délais contractuels applicables.
Évolution tarifaire
Toute évolution tarifaire doit être annoncée dans un délai raisonnable et selon les règles applicables au contrat. Les modalités exactes sont à valider juridiquement.
Support, disponibilité et maintenance
Vanelya fournit un support selon les canaux et horaires à compléter: [MODALITES_SUPPORT_A_COMPLETER]. Des maintenances peuvent être réalisées pour sécuriser ou améliorer le service.
Propriété intellectuelle et responsabilités
Vanelya reste titulaire de la plateforme. Le salon conserve la responsabilité de ses contenus, de ses prestations, de ses prix, de ses règles commerciales et de la relation avec ses clients.
La responsabilité de Vanelya doit être définie de manière équilibrée et validée par un juriste.
Données, réversibilité et fin de contrat
Le salon doit pouvoir récupérer ses données dans un format exploitable, selon les modalités techniques disponibles. Les conditions d'export, restitution, suppression et archivage sont à préciser avant production.
Sous-traitance, force majeure, droit applicable
Vanelya peut recourir à des prestataires techniques listés dans la page Sous-traitants. Les clauses de force majeure, droit applicable et litiges doivent être validées juridiquement.