Document juridique provisoire
Politique de confidentialité
Description provisoire des traitements de données réalisés par Vanelya et par les salons utilisant la plateforme.
Identité et contact RGPD
Responsable de traitement pour les besoins propres de Vanelya: [RAISON_SOCIALE_A_COMPLETER], [SIEGE_SOCIAL_A_COMPLETER]. Contact RGPD: [EMAIL_RGPD_A_COMPLETER].
Ces informations sont à compléter et à faire valider avant production.
Rôles de Vanelya et des salons
Cas 1 - Vanelya agit comme responsable du traitement pour ses propres besoins: gestion des comptes professionnels, facturation SaaS, sécurité, logs, support, gestion contractuelle et administration de la plateforme.
Cas 2 - Vanelya peut agir comme sous-traitant du salon lorsque la plateforme traite les clients du salon, les rendez-vous, la fidélité, les prestations ou les communications envoyées pour le compte du salon.
Dans ce second cas, le salon reste responsable des règles de traitement qu'il définit pour ses clients et Vanelya agit selon ses instructions documentées, sous réserve du DPA.
Catégories de données collectées
- Données d'identification: nom, prénom, email, téléphone.
- Données de compte: rôle, tenant, mot de passe haché, statut, 2FA.
- Données de réservation: prestation, date, praticien, statut, notes opérationnelles.
- Données client salon: préférences, allergies, sensibilités ou contre-indications lorsque le salon les renseigne.
- Données de paiement: références de paiement, montant, prestataire, statut, sans stockage volontaire de données carte bancaire.
- Données de communication: emails, SMS, statuts d'envoi, préférences, opt-out.
- Données techniques: logs, adresses IP lorsque traitées côté serveur, user agent, événements de sécurité.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale à confirmer |
|---|---|
| Fourniture du service SaaS aux salons | Contrat |
| Gestion des comptes et authentification | Contrat / intérêt légitime sécurité |
| Réservations et gestion opérationnelle salon | Contrat ou intérêt légitime du salon, selon le contexte |
| Notifications transactionnelles | Contrat / intérêt légitime |
| Prospection ou communications facultatives | Consentement ou intérêt légitime selon destinataire |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale / contrat |
| Sécurité, logs et prévention des abus | Intérêt légitime |
Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux utilisateurs autorisés du salon concerné, aux équipes Vanelya habilitées, aux prestataires techniques nécessaires et aux autorités lorsque la loi l'impose. Les accès doivent rester limités au besoin opérationnel.
Sous-traitants et transferts hors UE
La liste des prestataires identifiés est publiée sur la page Sous-traitants. Les zones d'hébergement et transferts hors UE sont indiqués comme À confirmer lorsqu'ils ne sont pas vérifiables dans le code ou la documentation actuelle.
Durées de conservation
- Comptes professionnels: durée du contrat puis archivage selon obligations légales à préciser.
- Données clients salon: durée définie par le salon ou par le contrat, à préciser.
- Facturation: durée légale applicable à confirmer.
- Logs de sécurité: durée proportionnée à définir.
- Cookies strictement nécessaires: durée technique limitée à la session ou à la sécurité du parcours.
Sécurité
Vanelya prévoit des mécanismes d'authentification, de séparation tenant, de journalisation, de limitation des abus, de 2FA et de chiffrement de certains secrets. Ces mesures doivent être complétées par une revue sécurité avant production.
Droits des utilisateurs
- Accès aux données personnelles.
- Rectification des informations inexactes.
- Effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
- Limitation du traitement.
- Opposition lorsque applicable.
- Portabilité lorsque applicable.
- Retrait du consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs.
- Réclamation auprès de la CNIL: https://www.cnil.fr/
Exercice des droits
Les demandes doivent être adressées à [EMAIL_RGPD_A_COMPLETER]. Lorsque la demande concerne un client d'un salon, Vanelya peut devoir orienter ou transmettre la demande au salon responsable du traitement.