Accord de sous-traitance RGPD

Parties, objet et durée

Le salon professionnel est le responsable du traitement lorsqu'il détermine les finalités et moyens des traitements relatifs à ses clients. Vanelya agit comme sous-traitant pour fournir l'outil technique.

La durée du DPA suit la durée du contrat SaaS, sauf obligations de conservation ou suppression à préciser.

Instructions documentées

Vanelya traite les données personnelles uniquement sur instruction documentée du salon, notamment via les paramètres de la plateforme, le contrat, les CGV, le DPA et les demandes écrites autorisées.

Nature, finalités et catégories

• Nature: hébergement, affichage, organisation, notification, journalisation et export de données.
• Finalités: réservation, gestion client, prestations, fidélité, communication transactionnelle, support.
• Personnes concernées: clients du salon, collaborateurs, utilisateurs professionnels.
• Données: identité, contact, rendez-vous, prestations, préférences, consentements, communications, données techniques.

Confidentialité, sécurité et accès

Vanelya doit s'assurer que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité et que les accès sont limités aux besoins opérationnels.

Les mesures de sécurité incluent authentification, séparation logique des tenants, journalisation, limitation des abus et chiffrement de certains secrets. Les mesures définitives devront être documentées.

Sous-traitants ultérieurs

Vanelya peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs nécessaires au service. Leur liste doit être tenue à jour sur la page Sous-traitants. Le salon doit être informé des changements importants selon des modalités à définir.

Assistance RGPD

Vanelya assiste raisonnablement le salon pour répondre aux demandes d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque les données sont traitées dans la plateforme.

Violations de données et analyses d'impact

Vanelya doit notifier au salon toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles. Vanelya doit aussi fournir une assistance raisonnable pour les analyses d'impact lorsque nécessaire.

Audits

Les modalités d'audit doivent être proportionnées, préserver la sécurité de la plateforme et éviter toute exposition de données d'autres salons. Les détails pratiques sont à compléter contractuellement.

Suppression, restitution et transferts

À la fin du contrat, Vanelya doit permettre la restitution ou suppression des données selon les capacités techniques, obligations légales et délais à définir. Les transferts internationaux doivent être documentés lorsqu'ils existent.

Annexe - Description des traitements